Une attestation d’assainissement municipale oblige la révision d’ouvrages de surverses à l’usine Notre-Dame

Sonia Roy

Depuis janvier 2022, la Ville de Gatineau est en possession d’une attestation d’assainissement municipale (AAM) pour l’usine d’épuration des eaux usées Notre-Dame, qui effectue le traitement des eaux des secteurs d’Aylmer, de Hull et de Gatineau. Cette attestation, qui découle directement de l’initiative du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) en ce qui a trait à une meilleure gestion des eaux usées des municipalités en milieux naturels, permet l’encadrement d’un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées (OMAEU) par les autorités politiques. Autrement dit, le MELCC possède, avec une telle attestation, un recours légal afin d’établir des normes plus restrictives quant au déversement des eaux usées dans des cours d’eau ou les milieux naturels. Une attestation semblable est en développement pour la deuxième usine de traitement des eaux usées de la région, soit les Étangs aérés de Masson-Angers, qui dessert le secteur du même nom ainsi que Buckingham. 

Il existe actuellement 87 ouvrages de surverses (qui sont des OMAEU) dans le réseau sanitaire, dont la fonction est d’acheminer les eaux usées à l’usine Notre-Dame et aux Étangs aérés de Masson-Angers. Ces ouvrages de surverses, au nombre de 74 dans le réseau de l’usine Notre-Dame, forment une mesure d’urgence qui, en cas de forte pluie ou de fonte, assurent le déversement du surplus d’eaux usées dans des environnements avoisinants. Ces structures, primordiales dans la protection de la population et des bâtiments essentiels, ont des normes spécifiques à respecter concernant le nombre de débordements autorisés par année. L’AAM que possède maintenant la Ville de Gatineau prévoit la création de programmes visant à corriger les OMAEU qui sont problématiques ou non-conformes dans le respect des normes annuelles de déversements autorisés. Avec les nouvelles exigences découlant de l’attestation, 23 des 74 ouvrages de surverses du réseau sanitaire desservi par l’usine Notre-Dame doivent être modifiés. Le plan correcteur pour ceux-ci semble être prioritaire pour la Ville de Gatineau depuis la réception de l’AAM puisqu’elle s’expose maintenant à des amendes pouvant aller de 7 500 $ jusqu’à 1 500 000 $ si les normes de déversements ne sont pas respectées. Également, toute activité de construction ou d’ajout de bâtiments reliés aux réseaux sanitaires sont susceptibles de mettre de la pression sur les ouvrages de surverses, pouvant amener des débordements et somme toute, des amendes. Les développements immobiliers peuvent ainsi être automatiquement refusés si la zone est desservie par un OMAEU problématique et si un plan correcteur n’est pas préalablement établi.

Dès septembre 2022, 23 plans correcteurs seront soumis au MELCC, suivi de l’étude du budget et des coûts reliés en décembre 2022. Les travaux de modification des ouvrages de surverses sont prévus, si les plans correcteurs sont approuvés, pour la période 2023-2027. Quant au budget reliés à des travaux sur le réseau sanitaire de Gatineau, la mairesse, Madame France Bélisle, a mentionné, lors de la rencontre du comité plénier le 5 juillet dernier, qu’ « Il y a moult subventions disponibles du fédéral et du provincial dans tout le dossier des surverses. J’ai des attentes à ce que, quand les équipes reviendront à l’automne, un travail sera fait pour nous dire quels sont les programmes qui sont disponibles et quelle est l’approche que l’on va prendre pour aller chercher un maximum d’argent, parce qu’il y en a, de l’argent. ».

Vous pouvez visionner la présentation de la Ville de Gatineau à ce sujet dans son entièreté, via la section des webdiffusions du site web de la Ville de Gatineau, ou au lien suivant : https://villes.pqm.net/gatineau/archive/index.php?id=1845.

Légende photo: (1) L’usine d’épuration des eaux usées Notre-Dame, à Gatineau (2) schéma d'un ouvrage de surverse

Crédit photo: Sonia Roy & Centre d’interprétation de l’eau de Laval