Taxe sur l’immatriculation 

Le conseil municipal propose d’étaler sur deux ans la hausse prévue de 90 $

Taylor Clark

Une majorité d’élus ont refusé d’adopter la hausse des frais d’immatriculation de 90 $ recommandée par la STO, ceux-ci proposant plutôt d’étaler ce montant sur deux ans. Ainsi, les automobilistes gatinois paieraient 60 $ de plus lors du renouvellement de leur immatriculation en 2025. Puis, une somme additionnelle de 30 $ serait ajoutée à leur facture en 2026. Toutefois, une hausse de 60 $ permettrait seulement de combler le déficit de la STO, sans offrir aucune amélioration de service.

La taxe d'immatriculation sera la même pour tous les types de véhicules et s'appliquera à chaque véhicule immatriculé au Québec.

« Je pense que nous serons fiers de cette mesure au bout du compte. Mais c’est sûr que d’aller voir les citoyens et leur dire qu’il va y avoir une taxe supplémentaire sur les voitures, ce n’est pas plaisant », a déclaré le président du conseil municipal, Steven Boivin, lors d'un point de presse le 16 avril. « Mais de dire que nous allons la mettre sur la taxe foncière, ce n’est pas mieux. Nous ne sortirons pas gagnants avec cet argument-là ».

Le pouvoir de taxer l'immatriculation des véhicules est venu après que le Québec a adopté le projet de loi 39 en 2023, lequel a conféré de nouveaux pouvoirs aux villes et leur a permis de diversifier leurs sources de revenus. Ce projet de loi a donné aux municipalités et aux MRC qui offrent des services de transport collectif le droit de percevoir une taxe additionnelle sur l’immatriculation des véhicules en fonction de leur consommation d’essence.

« Pour moi, il est essentiel que la Ville assume ses responsabilités et perçoive une taxe additionnelle afin d’éponger le déficit de la STO », soutient le maire Daniel Champagne. « Le pouvoir de taxer que nous a donné le provincial, après qu’il ait longtemps été réclamé par les villes, c'est un peu comme un cadeau empoisonné en fait ». 

Depuis 1992, les propriétaires de véhicules de promenade immatriculés sur le territoire de certaines villes doivent verser une contribution pour le transport en commun. À Gatineau, cette contribution est de 30 $ par année et n’a jamais été indexée. La STO avait initialement proposé d’ajouter un montant de 90 $ à la contribution de 30 $ pour lui permettre d’éponger son déficit structurel et d'améliorer ses services.

« Le transport en commun, on le dit, c’est le transport collectif », a expliqué Patrick Leclerc, directeur général de la STO. « C’est au bénéfice de l’ensemble de la collectivité. On ne se pose pas la même question par rapport à l’éducation, pour des gens qui n’ont pas d’enfants par exemple. Et le système de santé, si vous n’êtes pas malade, vous y contribuez quand même. C’est un bénéfice collectif ».

Alors que certains conseillers comme Mario Aubé ont exprimé leur refus absolu de cette hausse de 90 $, Steven Boivin, lui, souhaiterait l’imposer.

Le maire a fait savoir qu’au cours des prochaines semaines, la Ville étudiera des options qui pourraient permettre de dégager 5 millions de dollars dans le prochain budget de la Ville de Gatineau. Cette somme permettrait à la STO de bonifier son offre de services aux usagers dès 2025 plutôt que d’attendre une année de plus.

Légende photo : Bien que le montant de la hausse proposée ait été ajusté à 60 $ pour la première année, le président du conseil municipal, Steven Boivin, souhaiterait mettre en œuvre la hausse proposée de 90 $ afin d’améliorer les services de la STO.

Crédit photo : Capture d’écran, mêlée de presse du comité plénier le 16 avril 2024

Trad. : MET