Brigil visé par une demande d’action collective de 38 M$ 

Taylor Clark 

L’Association pour la qualité dans la construction en Outaouais (AQCO) a déposé une demande d’autorisation d’exercer une action collective de 38 millions de dollars contre le promoteur immobilier Brigil, son président-fondateur Gilles Desjardins et la Ville de Gatineau à la Cour supérieure du Québec, le 28 mai dernier.

Appuyée par le cabinet ABC Avocats, l’AQCO réclame cette somme au bénéfice d’environ 2 500 propriétaires et locataires de condos Brigil construits sur une période de 20 ans, soit de 1996 à 2016.

L’AQCO est un organisme à but non lucratif fondé en 2020 ayant pour mission d’améliorer la qualité dans la construction et la rénovation de bâtiments résidentiels en Outaouais.

Dans le document de 34 pages déposé à la Cour supérieure, l’AQCO soutient que Brigil aurait construit près d’une centaine d’immeubles comprenant plus de 1 000 condos sans s’assurer de munir les drains d’évacuation des eaux usées de ces condos de clapets antiretour, lesquels sont indispensables pour prévenir les refoulements d’égouts.

Le site Web de la Ville de Gatineau indique que le clapet antiretour, constituant un moyen sûr d'éviter les refoulements d'égouts, est obligatoire. C’est pourquoi un règlement municipal oblige tous les propriétaires à installer des clapets antiretour dans leur résidence, et ce, peu importe, l'année de construction.

« De plus, chaque clapet antiretour doit être maintenu en bon état de fonctionnement. Pour s'en assurer, une vérification régulière s'impose », peut-on aussi lire sur le site Web.

La Cour étant saisie de la demande, l'AQCO a refusé toute demande d'entrevue. Elle a néanmoins publié un communiqué où elle accuse Brigil d'avoir négligé de faire réaliser des plans et devis de plomberie par un professionnel préalablement à la construction des condos visés par la demande d’action collective. La Ville de Gatineau est ensuite pointée du doigt pour avoir délivré de façon répétée les permis de construire nécessaires sans avoir en main les plans et devis de plomberie requis, et ce, en contravention de sa propre réglementation.

« Rappelons qu'il existe à Gatineau un règlement municipal stipulant que toute demande de permis de construire doit être accompagnée d’une copie des plans et devis de plomberie, entre autres documents », soutient l’AQCO.

L'AQCO estime qu’il pourrait en coûter des dizaines de milliers de dollars pour corriger le vice de construction, soit l’absence de clapets antiretour, de chacun des condos visés, ce qui risquerait d'avoir une incidence négative sur leur valeur.

L'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec et la Régie du bâtiment du Québec se sont également retrouvées dans l'eau chaude en lien avec le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, pour avoir « manqué gravement à leurs responsabilités et à leurs devoirs » en ne cherchant pas à obtenir les plans et devis de plomberie et en omettant de procéder aux inspections obligatoires durant la construction des condos.

La Ville de Gatineau s’est abstenue de commenter l’affaire « par respect pour le processus en cours ».

Brigil s’est également refusé à tout commentaire, se contentant d’indiquer que « Brigil a toujours été reconnue comme une entreprise responsable. Nous collaborerons avec les parties devant la Cour et nous entendons y répondre en temps opportun ».

Légende photo : L’Association pour la qualité dans la construction en Outaouais (AQCO) a déposé une demande d’autorisation d’exercer une action collective de 38 M$ contre le promoteur immobilier Brigil, son président-fondateur Gilles Desjardins ainsi que la Ville de Gatineau au bénéfice d’environ 2 500 propriétaires et locataires de condos Brigil.

Crédit photo : Page Facebook Groupe Brigil

Trad. : MET